Avertissement et modalités d’utilisation du site web de PerLE Manitoba

L’utilisation du site web de PerLE Manitoba constitue une acceptation de cet avertissement et de ces modalités d’utilisation.

Qu'est-ce que PerLE Manitoba?

PerLE Manitoba un service en ligne qui fournit des renseignements sur les exigences (permis, licences, etc.) fixées par les gouvernements et les administrations locales relativement à l'établissement, l'exploitation et l'expansion des entreprises dans les territoires participants du Manitoba. PerLE Manitoba est une initiative du gouvernement du Manitoba, du gouvernement du Canada et des administrations locales participantes. Le bureau du programme PerLE, à Entreprenariat Manitoba, administre ce service dans la province. Innovation, Sciences et Développement économique Canada héberge le site Web de PerLE Manitoba pour le gouvernement du Manitoba.

Avertissement

Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité des renseignements fournis sur le site Web du service PerLE, cette information ne peut remplacer ni être considérée comme remplaçant des conseils juridiques quant aux exigences relatives à l'établissement, l’exploitation et l’expansion d'une entreprise au Manitoba. La base de données est mise à jour régulièrement, mais il peut arriver que certains détails ne reflètent pas encore les plus récents changements. Il incombe aux gens d'affaires de veiller à obtenir les licences et permis requis. L'information présentée repose sur un scénario d'affaires typique; il est possible qu'elle soit incomplète pour les besoins d’un entrepreneur essayant d'établir une entreprise qui sort de l'ordinaire ou d’exercer des activités commerciales qui ne représentent pas la norme.

Un bon nombre d’administrations locales participent au programme PerLE Manitoba. Lorsque ce n’est pas le cas, vous devez communiquer avec le bureau de l’administration locale concernée afin de connaître les exigences (permis, licences, etc.) relatives à l'établissement, l’exploitation et l’expansion d'une entreprise sur son territoire.

Langues officielles

La base de données qu'administrent le gouvernement du Canada et celui du Manitoba est tenue en anglais et en français. L'information fournie par les autres territoires participants est offerte uniquement dans la langue où elle est reçue.

Confidentialité

Le service PerLE Manitoba s'est engagé à protéger votre vie privée en adoptant des pratiques responsables sur le plan des renseignements personnels. Le site de PerLE Manitoba ne collecte pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet, comme vos nom, numéro de téléphone et adresse de courriel. Nous n'obtenons ces renseignements que si vous nous les fournissez séparément par courriel, dans un formulaire de commentaires, ou verbalement par téléphone. Les renseignements personnels que vous acceptez de fournir bénéficient de la protection de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Manitoba. De tels renseignements personnels ne sont utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils sont collectés, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les utilisions autrement ou que la LAIPVP ne nous y autorise.

Si vous avez des questions à propos de la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels que vous fournissez, veuillez contacter le :

Secrétariat de l'information et de la politique sur la protection de la vie privée
200, rue Vaughan, bureau 130
Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5
Téléphone : 204 945-1252
Sans frais : 1 800 617-3588 (au Manitoba)
Télécopieur : 204 948-2008
Courriel : fippa@gov.mb.ca

Enregistrement de données sur les visiteurs du site

Comme la plupart des serveurs Web, le serveur central de PerLE collecte certains renseignements sur les visiteurs du site Web, notamment :

  • votre adresse IP (PerLE ne tente pas de faire des rapprochements entre cette adresse et l'identité des personnes qui fréquentent le site Web de PerLE Manitoba);
  • la longueur de chaque visite;
  • le nombre de demandes par visite;
  • le système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.); et
  • le navigateur (Internet Explorer, Mozilla, etc.).

La connaissance de ces données aide les administrateurs du site à optimiser les sites de PerLE en fonction des tendances constatées dans les activités des utilisateurs. Ces renseignements peuvent aussi servir à surveiller la circulation dans le réseau et à identifier les tentatives non autorisées d'y télécharger de l'information ou d'en modifier le contenu ou autrement d'y faire des dommages. PerLE Manitoba ne tente aucunement de faire de rapprochements entre ces renseignements et l'identité de personnes fréquentant le site, sauf en cas de tentative de dommages aux sites.

Limitation de responsabilité

Ni le gouvernement du Manitoba ni les partenaires qui participent à PerLE Manitoba ne donnent de garanties, ne font de représentations ou de promesses, ne posent de conditions ou ne prennent d'engagements relativement au fonctionnement du site Web de PerLE Manitoba et tous les renseignements sont fournis « tels quels » et « dans la mesure de leur disponibilité ». Il peut arriver que l''accès au site de PerLE Manitoba soit perturbé en raison de l'entretien périodique du système ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Le service PerLE Manitoba et l'information contenue dans le présent site sont fournis à vos risques uniquement, et le gouvernement du Manitoba ou un partenaire participant à ce service ne sont responsables en aucun cas de dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation du présent site Web, de l'information qu'il contient ou de n'importe quels sites auquel il est rattaché.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le contenu du site Web de PerLE Manitoba est produit et constitué dans le but de fournir aux entrepreneurs et aux entreprises un accès direct à des renseignements sur les exigences (permis, licences, etc.) des partenaires participants de PerLE Manitoba, et bénéficie de la protection accordée par la Loi sur le droit d'auteur (Canada), par les lois, politiques et règlements du Canada et par les conventions internationales.

PerLE Manitoba encourage l'installation de liens avec son site Web, à condition que :

• les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable quant à l'exactitude du contenu reproduit;
• le service PerLE Manitoba soit identifié comme la source de l'information; et que
• la reproduction ne soit pas représentée comme une version officielle du contenu reproduit, ni comme ayant été faite en association avec, ou avec l'aval de, PerLE Manitoba ou de tout autre partenaire participant.

Contenu de tierce partie

Il est possible que des matériaux ou des éléments graphiques se trouvant sur le site de PerLE Manitoba soient protégés par des droits d'auteur que détiennent d'autres organismes. Il est possible également que des restrictions s'appliquent à la reproduction de tels matériaux ou éléments graphiques et, le cas échéant, vous devrez demander la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant toute reproduction.

Renseignements additionnels

Les questions, commentaires ou préoccupations au sujet de ces modalités d'utilisation peuvent être adressés au :

Bureau du programme PerLE Manitoba
Entreprenariat Manitoba
Gouvernement du Manitoba
204 945-8200
PerLE@gov.mb.ca