Foire aux Questions sur les Numeros D'Entreprise

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Le numéro d’entreprise simplifie la façon dont une entreprise transige avec le gouvernement en identifiant l’entreprise et ses comptes associés avec le gouvernement. La présente foire aux questions répondra aux questions courantes que nous recevons à propos du numéro d’entreprise.

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES NUMÉROS D’ENTREPRISE

Le numéro d’entreprise simplifie la façon dont une entreprise transige avec le gouvernement en identifiant l’entreprise et ses comptes associés avec le gouvernement. La présente foire aux questions répondra aux questions courantes que nous recevons à propos du numéro d’entreprise. Informez-vous maintenant!

1. Qu’est-ce que le numéro d’entreprise?

Le numéro d’entreprise (NE) est un code d’identification commun qui permet aux entreprises de simplifier leurs relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec les administrations municipales. Le système s’appuie sur le principe « une entreprise, un numéro », ce qui signifie que chaque entreprise a besoin d’un numéro d’entreprise pour l’identifier comme personne morale.

Il existe deux types de numéros d’entreprise : le NE9 et le NE15. Pour en savoir plus sur la différence entre ces deux types de numéros, veuillez consulter la question 5.

2. Qu’est-ce qu’une personne morale?

Une personne morale est une entreprise à propriétaire unique, une société en nom collectif, une société, une fiducie ou une autre organisation. Pour plus de renseignements sur les personnes morales, consultez notre article sur les structures d’entreprise. [This link goes to the Business Structure article, below.]

3. Comment savoir si j’ai besoin d’un numéro d’entreprise et comment m’en procurer un?

Lorsque vous lancez une entreprise au Manitoba, vous pouvez vous faire attribuer un numéro d’entreprise (NE) dans le cadre de la prestation de services par un programme du gouvernement à la nouvelle entreprise. Pour obtenir un NE au Manitoba, les propriétaires ou représentants de l’entreprise doivent s’inscrire ou demander des services auprès d’un programme du gouvernement qui fait partie du système de numéro d’entreprise et qui se sert du numéro d’entreprise comme identifiant de client.

Le fait de savoir ce que vous souhaitez faire aidera à déterminer si vous avez besoin d’un NE.

Si vous vous inscrivez ou demandez des services auprès d’un des secteurs de programmes gouvernementaux énumérés ci-dessous, vous recevrez un numéro d’entreprise dans le cadre du processus administratif normal.

Il y a aussi des programmes du gouvernement fédéral qui utilisent le NE : la liste de ces programmes se trouve sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

4. Comment les numéros d’entreprise sont-ils créés et attribués aux entreprises?

Généralement, au cours du processus de lancement d’entreprise, le propriétaire ou les représentants du propriétaire travaillent avec l’Office des compagnies pour réserver un nom d’entreprise, constituer une entreprise en société ou enregistrer le nom d’entreprise. Lorsque cela est fait, un numéro d’entreprise de 9 chiffres (le NE9) est attribué à l’entreprise.

Comment les NE9 sont-ils créés et attribués aux entreprises?

Les NE9 sont attribués aux entreprises par l’Agence du revenu du Canada, et fournis par divers programmes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou municipaux qui se servent du NE comme d’un identifiant, par exemple l’Office des compagnies.

Le NE9 est attribué à l’entreprise et l’identifie de manière unique à titre de personne morale. Chaque personne morale a une structure d’entreprise particulière, qui détermine la façon dont elle est organisée à des fins juridiques. Informez-vous sur les différentes structures d’entreprise possibles pour une personne morale.

À titre de propriétaire d’entreprise, vous obtiendrez peut-être plusieurs NE9 si vous êtes associé à diverses entreprises ayant différentes structures d’entreprise.

Comment les NE15 sont-ils créés et attribués aux entreprises?

Le NE15 est un numéro d’entreprise à 15 chiffres qui commence par le NE9 de la personne morale, auquel on ajoute des caractères alphanumériques pour identifier de manière unique quels comptes de programmes gouvernementaux sont associés avec la personne morale en question.

Lorsque la personne morale interagit avec un programme gouvernemental qui utilise le système de numéro d’entreprise, le programme attribuera un NE15 à l’entreprise pour l’inscrire et pour identifier son compte auprès du programme.

À titre de propriétaire d’entreprise, vous aurez plusieurs NE15 si vous transigez avec plusieurs programmes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou municipaux.

Exemples:
Jeanne est propriétaire unique de deux entreprises. Elle a un NE9 pour ses deux entreprises à propriétaire unique parce qu’elles ont la même structure juridique. Cependant, elle a trois NE15 pour sa première entreprise (Café chez Jeanne), mais deux NE15 pour sa deuxième entreprise (Fleuriste chez Jeanne).

Entreprises à propriétaire unique de Jeanne — 123456789 (NE9)

Café chez Jeanne

123456789MC0001 (enregistrement de l’entreprise)

Café chez Jeanne

123456789MT0001 (taxe de vente provinciale)

Café chez Jeanne

123456789RP0001 (retenues sur la paie)

Fleuriste chez Jeanne

123456789MC0002 (enregistrement de l’entreprise)

Fleuriste chez Jeanne

123456789RT0001 (TPS)


Juan possède une entreprise à propriétaire unique et une société en nom collectif avec Alain. Juan a un NE9 pour son entreprise à propriétaire unique, ainsi que plusieurs NE15 pour cette entreprise. Juan a un autre NE9 pour sa société en nom collectif avec Alain et celle-ci a plusieurs NE15 différents qui lui sont attribués. Juan est associé à deux NE9, un pour chaque entreprise, parce que ces entreprises ont des structures juridiques différentes. Chacune des entreprises fait des affaires de manière différente et a ses propres comptes auprès du gouvernement, c’est pourquoi chaque entreprise a son propre jeu de NE15.

 

Entreprise à propriétaire unique de Juan — 823456789 (NE9)

Autos chez Juan

823456789MC0001 (enregistrement de l’entreprise)

Autos chez Juan

823456789MT0001 (taxe de vente provinciale)

Autos chez Juan

823456789RP0001 (retenues sur la paie)

 

Société en nom collectif de Juan et Alain — 987654321 (NE9)

Location J et A

987654321MC0001 (enregistrement de l’entreprise)

Location J et A

987654321MT0001 (taxe de vente provinciale)

Location J et A

987654321RP0001 (retenues sur la paie)

 

5. Quelle est la différence entre le NE9 et le NE15?

Le NE9 est attribué à une entreprise en fonction de sa structure d’entreprise ou de son statut de personne morale. Une personne morale peut être une entreprise à propriétaire unique, une société en nom collectif, une société, une fiducie ou une autre organisation. La structure d’entreprise détermine comment une entreprise est organisée à des fins juridiques. Il existe plusieurs types de structures d’entreprises:

  • les entreprises à propriétaire unique;
  • les sociétés en nom collectif;
  • les sociétés;
  • les fiducies;
  • les « autres organisations ».

Un NE15 est attribué par un programme d’un gouvernement fédéral, provincial ou municipal qui se sert du NE comme identifiant de client. Une entreprise reçoit un NE15 lorsqu’elle ouvre un compte auprès d’un des programmes utilisant le système de NE.

6. Quel est le lien entre la structure d’entreprise que je choisis et mon numéro d’entreprise?

La structure d’entreprise que vous choisissez est importante parce qu’un numéro d’entreprise est attribué à l’entreprise ou à la personne morale, et non à vous comme propriétaire d’entreprise. Pour en savoir plus sur les personnes morales et les structures d’entreprise et sur les liens entre ceux-ci et le numéro d’entreprise, veuillez consulter notre article sur les structures d’entreprise.

7. À quoi ressemble le NE15?

Le NE15 est un numéro d’entreprise de 15 caractères. Il est composé d’un numéro d’identification de base à neuf chiffres, suivi d’un numéro de compte. Le numéro de compte contient un identificateur de programme à deux lettres (permettant de savoir à quel programme gouvernemental l’entreprise est inscrite) et un numéro de compte de quatre chiffres (il s’agit d’un numéro cumulatif attribué à chaque compte de l’entreprise à l’intérieur de chaque programme). La structure du NE15 permet d’identifier l’entreprise à l’aide du numéro de base et de noter les programmes auxquels une entreprise est inscrite à l’aide des divers suffixes.

Le tableau ci-dessous montre quelques exemples de NE15 du Manitoba. Votre entreprise ou votre personne morale aura seulement un numéro d’entreprise à 9 chiffres (le numéro de base NE9), mais aura autant de numéros d’entreprise associés à un compte de programme (NE15) que d’inscriptions auprès de programmes gouvernementaux.

 

 

Numéro de base NE9

Identificateur de programme

Numéro de compte

Taxe sur les produits et services (Agence du revenu du Canada)

945127589

RT

0001

Corporation (Manitoba)

945127589

MC

0001

Taxe sur les ventes au détail du Manitoba

945127589

MT

0001

Taxe destinée à la santé et à l’éducation du Manitoba

945127589

MT

0002

Ville de Winnipeg

945127589

MM

0001

Commission des accidents du travail*

945127589

MW

0001

Crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs

945127589

MG

0001

 

Exemple :

« Chan, Simard, Mohammed et associés » est une société en nom collectif, une personne morale dont le NE9 est 945127589 et qui possède plusieurs NE15.

  • 45127589MC0029 :  un compte auprès de l’Office des compagnies du Manitoba
  • 945127589MT1234 :  un compte auprès de la Division des taxes et des impôts du Manitoba
  • 945127589RT9990 :  un compte fédéral de TPS

8. Pourquoi est-ce que j’obtiens autant de NE15? Ai-je besoin de tous ces numéros?

Vous obtiendrez un NE15 chaque fois que vous vous inscrivez auprès d’un programme gouvernemental fédéral, provincial ou municipal qui se sert du système de numéro d’entreprise. Vous aurez besoin de ces NE15 comme numéro de référence lorsque vous transigez avec les secteurs des programmes gouvernementaux qui vous les ont donnés. C’est une bonne idée de garder vos NE15 dans un endroit sûr, mais facile à consulter.

Une fois que la personne morale a son NE9, chaque compte qu’elle ouvre lorsqu’elle se sert du NE9 amènera la création d’un nouveau compte de programme. Vous pouvez utiliser soit le NE9, soit n’importe quel de vos NE15 comme identifiant pour vous-même et votre entreprise auprès d’un programme du gouvernement qui se sert du NE comme identifiant.

9. Qui doit savoir que j’ai un numéro d’entreprise?

Tout programme partenaire au Manitoba qui se sert du système de numéro d’entreprise aura besoin de connaître votre NE. Vous pouvez vous référer à la question 3 pour obtenir la liste des programmes partenaires qui se servent de ce système au Manitoba. Quand vous interagissez avec le personnel d’un de ces programmes pour la première fois, signalez que vous avez un numéro d’entreprise. N’importe lequel de ces programmes peut vous attribuer un NE9 si vous n’en avez pas déjà un.

Si vous avez déjà un NE9 pour votre entreprise ou votre personne morale, informez le personnel du programme avec lequel vous transigez de votre NE9 pour que votre entreprise n’en reçoive pas un autre. Une fois que votre entreprise a un NE9, vous ne voulez obtenir que des NE15 pour cette entreprise.

Il est important de savoir qu’une fois qu’un NE9 a été attribué à votre personne morale, il appartient à votre personne morale « pour la vie ». Donc, si vous avez ouvert une entreprise à propriétaire unique en 2002, que vous l’avez fermée en 2009, puis que vous ouvrez une entreprise à propriétaire unique différente en 2012, vous réutiliserez le NE dont vous vous serviez de 2002 à 2009, à supposer que vous n’ayez pas fermé en 2009 en raison d’une faillite. L’exemple présenté est quelque peu complexe. En cas de doute par rapport à votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec nous!

10. Combien l’obtention d’un numéro d’entreprise coûte-t-elle?

Le numéro d’entreprise (NE) en lui-même est gratuit. Cependant, un numéro d’entreprise ne peut être obtenu qu’en s’inscrivant auprès d’un programme du gouvernement qui participe au système de NE. Si un programme impose des frais d’inscription pour ses services, vous devrez payer ces frais. Les programmes n’ont pas le droit de facturer des frais séparés pour l’émission d’un NE.

Si vous croyez avoir été facturé pour l’obtention d’un NE, veuillez en informer Entreprenariat Manitoba en envoyant un courriel avec les détails pertinents à l’adresse onenumber@gov.mb.ca.

11. Où puis-je téléphoner si je souhaite obtenir plus de renseignements?

Pour obtenir des renseignements sur la façon de s’inscrire auprès de programmes gouvernementaux qui se servent du numéro d’entreprise ou pour connaître la façon dont ces programmes se servent du numéro d’entreprise, communiquez directement avec ces programmes.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le système de numéro d’entreprise, communiquez avec le programme de numéros d’entreprise d’Entreprenariat Manitoba, Liaisons entreprises Manitoba en utilisant les coordonnées suivantes.

Téléphone : 204 945-0514
Sans frais : 1 866 205-1657
Courriel : onenumber@gov.mb.ca
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (heure normale ou avancée du Centre)