Structures d’entreprise

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La structure d’entreprise détermine comment une entreprise est organisée à des fins juridiques.

Structures d’entreprise : Laquelle convient à votre entreprise?

Chaque entrepreneur doit choisir une structure pour son entreprise. Cela détermine la façon dont son entreprise est organisée à des fins juridiques. Il existe plusieurs types de structures d’entreprises :

  • les entreprises à propriétaire unique;
  • les sociétés en nom collectif;
  • les sociétés;
  • les fiducies;
  • les « autres organisations ».

La structure d’entreprise que vous choisissez est importante parce qu’un numéro d’entreprise est attribué à l’entreprise ou à la personne morale et non à vous comme propriétaire d’entreprise.

Voici un aperçu des types de structures d’entreprises

Entreprises à propriétaire unique

Une entreprise à propriétaire unique est une entreprise qui appartient à une personne, laquelle est la seule responsable de la gestion et du capital de l’entreprise. Informez-vous sur la définition juridique de ce type d’entreprise au Manitoba.

Sociétés en nom collectif

Une société en nom collectif est une entreprise qui se crée lorsque deux personnes ou plus font des affaires en commun, dans le but de réaliser un profit. Les partenaires d’affaires se partagent généralement la gestion de l’entreprise et ont une responsabilité personnelle quant aux dettes et obligations de l’entreprise. Informez-vous sur la définition juridique de « société en nom collectif » au Manitoba.

Sociétés

Une société est une personne morale distincte, séparée de ses actionnaires individuels. L’actif appartient à la société et le passif est la responsabilité de la société et non de ses actionnaires. Si vous voulez constituer votre entreprise en société, que vous souhaitiez le faire au niveau provincial ou fédéral au Manitoba, veuillez communiquer avec l’Office des compagnies.

Fiducies

Une fiducie est une obligation liant une personne (un fiduciaire) à gérer des biens ou de l’argent contrôlés au bénéfice d’autres personnes (bénéficiaires).

Autres organisations

Lorsque le type d’entreprise du client ne répond ni aux critères de l’entreprise à propriétaire unique, ni à ceux de la société en nom collectif, ni à ceux de la société, la catégorie « autre » est utilisée pour décrire la structure juridique. Cette catégorie comprend des entités comme les groupes ou organismes sans but lucratif qui ne sont pas constitués en société.